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Permis de construire Locaux N° 04813920A0001

Permis de construire à Saint Bonnet-Laval pour 270 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Bonnet-Laval (48600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L EDUCATION PAR LE TRAVAIL et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813920A0001, instruit par la commune de Saint Bonnet-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04813920A0001

Demandeur

L EDUCATION PAR LE TRAVAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04813920A0001, délivré le 17 décembre 2020 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saint Bonnet-Laval (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EDUCATION PAR LE TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 620 m²
Total	1 350 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 350 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EDUCATION PAR LE TRAVAIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776108458
SIRET: 77610845800048
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: SAINT-BONNET-LAVAL LAVAL-ATGER (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04813920A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Bonnet-Laval (48600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L EDUCATION PAR LE TRAVAIL et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813920A0001, instruit par la commune de Saint Bonnet-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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