Permis de construire n° 04813920A0001 à Saint Bonnet-Laval pour 270 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 04813920A0001
Demandeur
L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04813920A0001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie). L EDUCATION PAR LE TRAVAIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Bonnet-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 350 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776108458
- SIRET
- 77610845800048
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BONNET-LAVAL LAVAL-ATGER (48600)
Autres dossiers de L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813920A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |