Permis de construire n° 04808416A0001 à Saint Bonnet-Laval pour 93 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04808416A0001
Demandeur
L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808416A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est L EDUCATION PAR LE TRAVAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A651. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Bonnet-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 043 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776108458
- SIRET
- 77610845800014
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL-ATGER (48600)
Autres dossiers de L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808416A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |