Permis de construire Logement N° 04813921A0001

Permis de construire n° 04813921A0001 à Saint Bonnet-Laval pour 65 m² de logement, Moulin De Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 04813921A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813921A0001, délivré le 6 mai 2021 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin De Chirac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Bonnet-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-LAVAL (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Chirac, à Saint Bonnet-Laval (48600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813921A0001, déposé en mairie de Saint Bonnet-Laval.

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