Permis de construire Locaux N° 04813918A0005

Permis de construire n° 04813918A0005 à Saint Bonnet-Laval pour 534 m² de locaux, Tresbos

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 04813918A0005

Demandeur

GAEC DE TRESBOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813918A0005, délivré le 4 juillet 2018 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Tresbos. Le dossier a été déposé par GAEC DE TRESBOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Bonnet-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 675 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tresbos

Territoires administratifs

Commune
Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 265 m²
Total 731 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 731 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 265 m²
Total locaux 731 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TRESBOS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434769261
SIRET
43476926100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-BONNET-LAVAL (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813918A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tresbos, à Saint Bonnet-Laval (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE TRESBOS et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813918A0005, déposé en mairie de Saint Bonnet-Laval.

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