Permis de construire Logement N° 04813225C0014

Permis de construire n° 04813225C0014 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 50 m² de logement, Rue De La Baysse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 04813225C0014

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813225C0014 porte sur un projet situé Rue De La Baysse. La demande émane de ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 980 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 50 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 980 m²

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m²
Total 1 744 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 794 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320825490
SIRET
32082549000016
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813225C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Baysse, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS et accordée le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813225C0014, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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