Permis de construire à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 700 m² de locaux - Les Courses
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 04813214C0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04813214C0007, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Courses, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A523, A524, A525.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courses
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813214C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |