Permis de construire n° 04812716A0003 à Monts-de-Randon pour 44 m² de locaux, Rue De Salassous
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 04812716A0003
Demandeur
COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812716A0003 a été délivré le 7 juillet 2016 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De Salassous. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F858, F856, F855. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Monts-de-Randon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Salassous
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 645 m² |
| Total | 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 645 m² |
| Total locaux | 601 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801276
- SIRET
- 21480127600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIEUTORT-DE-RANDON (48700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |