Permis de construire Mixte N° 04812717A0010

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 322 m² de logement et locaux - Rue De Salassous

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 04812717A0010

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Cette page présente le permis de construire n° 04812717A0010, délivré le 5 octobre 2017 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De Salassous, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F859, F97, F549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F859 F97 F549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 323 m²
Locaux 157 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 416 m²
Total 417 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801276
SIRET
21480127600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812717A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Salassous, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0010, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monts-de-Randon

Autres types d'autorisations à Monts-de-Randon