Permis de construire n° 04812715A0007 à Monts-de-Randon pour 111 m² de locaux, Le Mazelet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 04812715A0007
Demandeur
SCEA BOURCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812715A0007, délivré le 6 janvier 2016 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mazelet. Le dossier a été déposé par SCEA BOURCIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G842, G843, G747. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Monts-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazelet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 411 m² |
| Total | 300 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 411 m² |
| Total locaux | 300 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOURCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750472433
- SIRET
- 75047243300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RIEUTORT-DE-RANDON (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812715A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |