Permis de construire n° 04805716A0002 à Monts-de-Randon pour 418 m² de locaux, La Bastide
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 04805716A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805716A0002 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé La Bastide.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B342, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monts-de-Randon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 218 m² |
| Total | 800 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 800 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTABLES (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |