Permis de construire Locaux N° 04809413C0007

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 415 m² de locaux - Inos

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PC n° 04809413C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04809413C0007, délivré le 9 mars 2014 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Inos, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Inos

Territoire administratif

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MASSEGROS (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809413C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Inos, Massegros Causses Gorges (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809413C0007, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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