Permis de construire Logement N° 04812320C0002

Permis de construire n° 04812320C0002 à Recoules-d'Aubrac pour 70 m² de logement, Lotissement Lou Chambon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 04812320C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812320C0002 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Lotissement Lou Chambon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1397. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812320C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Lou Chambon, à Recoules-d'Aubrac (48260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812320C0002, déposé en mairie de Recoules-d'Aubrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Recoules-d'Aubrac