Permis de construire Logement N° 04812318C0002

Permis de construire n° 04812318C0002 à Recoules-d'Aubrac pour 138 m² de logement, Lotissement Lou Chambon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 04812318C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812318C0002, délivré le 30 avril 2018 à Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Lou Chambon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1395, C1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1395 C1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOULES-D AUBRAC (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812318C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Lou Chambon, à Recoules-d'Aubrac (48260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812318C0002, déposé en mairie de Recoules-d'Aubrac.

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