Retour aux autorisations de Recoules-d'Aubrac

Permis de construire Locaux N° 04812319C0001

Permis de construire à Recoules-d'Aubrac pour 704 m² de locaux - Gramont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gramont, Recoules-d'Aubrac (48260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MAZUC et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812319C0001, instruit par la commune de Recoules-d'Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04812319C0001

Demandeur

SCEA DU MAZUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04812319C0001, délivré le 22 juillet 2019 à Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Gramont, Recoules-d'Aubrac (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MAZUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B183, B182, B180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 480 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B182 B180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gramont

Territoire administratif

Commune: Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 253 m²	704 m²	0 m²	469 m²	0 m²	235 m²	1 488 m²
Total	1 253 m²	704 m²	0 m²	469 m²	0 m²	235 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 253 m²	704 m²	0 m²	469 m²	0 m²	235 m²	1 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MAZUC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 434968194
SIRET: 43496819400010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RECOULES-D AUBRAC (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04812319C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gramont, Recoules-d'Aubrac (48260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MAZUC et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812319C0001, instruit par la commune de Recoules-d'Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recoules-d'Aubrac

PC n°04812325C0003 Logement Commencé

Recoulettes

Recoules-d'Aubrac (48260)

Nouvelle construction

28 juin 2025 147 m² SDP

PC n°04812324C0004 Locaux Autorisé

Za Lou Chambon

Recoules-d'Aubrac (48260)

Nouvelle construction

24 juin 2024 564 m² SDP SCI DOM'S

PC n°04812324C0003 Logement Autorisé

Gramont

Recoules-d'Aubrac (48260)

Transformation sans extension

17 juin 2024 261 m² SDP

PC n°04812323C0001 Logement Autorisé

Escudieres

Recoules-d'Aubrac (48260)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 150 m² SDP

PC n°04812322C0003 Locaux Autorisé

Lotissement Lou Chambon

Recoules-d'Aubrac (48260)

Nouvelle construction

29 juin 2022 288 m² SDP LES MONTS D'AUBRAC

PC n°04812322C0002 Locaux Commencé

Le Chambon

Recoules-d'Aubrac (48260)

Nouvelle construction

16 mars 2022 70 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recoules-d'Aubrac

Caractéristiques du projet