Permis de construire Logement N° 04812320C0005

Permis de construire n° 04812320C0005 à Recoules-d'Aubrac pour 57 m² de logement, Les Chazals

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 04812320C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812320C0005 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Les Chazals.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1454, C1450. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-d'Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1454 C1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chazals

Territoires administratifs

Commune
Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCIZE (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812320C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chazals, à Recoules-d'Aubrac (48260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812320C0005, déposé en mairie de Recoules-d'Aubrac.

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