Permis de construire n° 04812318C0001 à Recoules-d'Aubrac pour 1 693 m² de locaux, Escudieres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 04812318C0001
Demandeur
GAEC PIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812318C0001, délivré le 24 janvier 2018 à Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Escudieres. La demande émane de GAEC PIGNOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382541308
- SIRET
- 38254130800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RECOULES-D AUBRAC (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |