Permis de construire Mixte N° 04811621B0004

Permis de construire n° 04811621B0004 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 369 m² de logement et locaux, Fonchaldette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04811621B0004

Demandeur

LES SAUTERELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fonchaldette, le permis de construire n° 04811621B0004 a été délivré le 11 juin 2021 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES SAUTERELLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1295, D1290, D1287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1295 D1290 D1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonchaldette

Territoires administratifs

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAUTERELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513082842
SIRET
51308284200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811621B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fonchaldette, à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SAUTERELLES et accordée le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811621B0004, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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