Permis de construire n° 04811619B0006 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 37 m² de locaux, Camping
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 04811619B0006
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping, le permis de construire n° 04811619B0006 a été délivré le 16 décembre 2019 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2, F1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 15 m² | 37 m² |
| Total | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 15 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 15 m² | 37 m² |
| Total locaux | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 15 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057594
- SIRET
- 20005759400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |