Permis de construire n° 04811619B0002 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 215 m² de logement, Peyreguy
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 04811619B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyreguy, le permis de construire n° 04811619B0002 a été délivré le 4 septembre 2019 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G11, G10, G9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyreguy
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 295 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811619B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |