Permis de construire n° 04811622B0009 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 13 m² de locaux, Chon De Boulios Camping Municipal
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2022
Dossier PC n° 04811622B0009
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2022 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04811622B0009 porte sur un projet situé Chon De Boulios Camping Municipal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
| Total | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
| Total locaux | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057594
- SIRET
- 20005759400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811622B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |