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Permis de construire Locaux N° 04811622B0009

Permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 26 m² de locaux - Chon De Boulios Camping Municipal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chon De Boulios Camping Municipal, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE et accordé le 12 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811622B0009, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 04811622B0009

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04811622B0009, délivré le 12 novembre 2022 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chon De Boulios Camping Municipal, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en hébergement hôtelier, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/11/2022

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Municipal

Territoire administratif

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	168 m²
Total	142 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	71 m²	13 m²	13 m²	84 m²
Commerce et services	71 m²	13 m²	13 m²	84 m²
Total locaux	142 m²	26 m²	26 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057594
SIRET: 20005759400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04811622B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chon De Boulios Camping Municipal, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE et accordé le 12 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811622B0009, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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