Retour aux permis de construire de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Permis de construire Locaux N° 04811619B0011

Permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 597 m² de locaux - Finiels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Finiels, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811619B0011, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 04811619B0011

Demandeur

GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04811619B0011, délivré le 29 janvier 2020 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Finiels, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I566, I569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I566 I569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Finiels

Territoire administratif

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	517 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 114 m²
Total	517 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	517 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 522430453
SIRET: 52243045300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04811619B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Finiels, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811619B0011, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

PC n°04811626B0002 Mixte Autorisé

1735 Route De La Vialasse Mas Mejean Bas

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 47 m² SDP

DP n°04811626B0003 Logement Autorisé

1735 Route De Masmejean Masmejean Bas

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 47 m² SDP

PC n°04811625B0010 Logement Autorisé

Chemin De La Barthe

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 170 m² SDP

PC n°04811625B0011 Logement Autorisé

3 Rue Des Fraisses Fraissinet De Lozere

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 44 m² SDP

DP n°04811625B0050 Logement Autorisé

Le Masmin

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 103 m² SDP

PC n°04811625B0008 Logement Autorisé

L Hermet

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Permis d'aménager à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

4 autorisations

Permis de démolir à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Autres types d'autorisations à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Caractéristiques du projet