Permis de construire n° 04811619B0011 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 597 m² de locaux, Finiels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 04811619B0011
Demandeur
GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04811619B0011 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé Finiels. Le demandeur déclaré est GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I566, I569. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finiels
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 114 m² |
| Total | 517 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 517 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VACHERIES EN ABONDANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522430453
- SIRET
- 52243045300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811619B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |