Permis de construire Logement N° 04810616C0004

Permis de construire n° 04810616C0004 à Noalhac pour 125 m² de logement, Les Escures

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 04810616C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noalhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810616C0004 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un projet situé Les Escures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A745. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noalhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2021

Localisation du projet à Noalhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escures

Territoires administratifs

Commune
Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810616C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Escures, à Noalhac (48310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810616C0004, déposé en mairie de Noalhac.

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