Permis de construire n° 04810615C0001 à Noalhac pour 687 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 04810615C0001
Demandeur
GAEC BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810615C0001 a été délivré le 19 février 2015 à Noalhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village. Le projet est porté par GAEC BONHOMME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A765. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noalhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noalhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 075 m² |
| Total | 388 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 388 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411924632
- SIRET
- 41192463200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOALHAC (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |