Permis d'aménager à Noalhac pour 0 m² de terrain - Chem De La Prune
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 04810616C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
Cette page présente le permis d'aménager n° 04810616C0001, délivré le 25 février 2016 à Noalhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Prune, Noalhac (48310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Noalhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800363
- SIRET
- 24480036300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOURNELS (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |