Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04810616C0001

Permis d'aménager n° 04810616C0001 à Noalhac, Chem De La Prune

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810616C0001, déposé en mairie de Noalhac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 04810616C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Prune, le permis d'aménager n° 04810616C0001 a été délivré le 25 février 2016 à Noalhac (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A745. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Localisation du projet à Noalhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800363
SIRET: 24480036300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: FOURNELS (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810616C0001
Code commune INSEE	48106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Prune à Noalhac (48310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES et autorisé le 25 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810616C0001, déposé en mairie de Noalhac.

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