Permis de construire Locaux N° 04810616C0002

Permis de construire n° 04810616C0002 à Noalhac pour 215 m² de locaux, Genestuejols

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 04810616C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Genestuejols, le permis de construire n° 04810616C0002 a été délivré le 28 janvier 2016 à Noalhac (Lozère, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noalhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 620 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noalhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genestuejols

Territoires administratifs

Commune
Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOALHAC (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810616C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Genestuejols, à Noalhac (48310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810616C0002, déposé en mairie de Noalhac.

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