Permis de construire Logement N° 04810613C0002

Permis de construire n° 04810613C0002 à Noalhac pour 65 m² de logement

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 04810613C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noalhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810613C0002 a été délivré le 23 juillet 2013.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B272, B271, B270. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noalhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noalhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B272 B271 B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noalhac Code postal 48310 Identifiant INSEE 48106
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 287 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOALHAC (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810613C0002, déposé en mairie de Noalhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noalhac

Autres types d'autorisations à Noalhac