Permis de construire n° 04810318C0003 à Montrodat pour 4 m² de locaux, Ajuel Nalt
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 04810318C0003
Demandeur
GAEC DES CHAOUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810318C0003 porte sur un projet situé Ajuel Nalt. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAOUSSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ajuel Nalt
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
| Total | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
| Total locaux | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAOUSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493998363
- SIRET
- 49399836300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Autres dossiers de GAEC DES CHAOUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810318C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |