Permis de construire n° 04810016A0002 à Montbel pour 305 m² de locaux, Villesoule
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 04810016A0002
Demandeur
GAEC SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810016A0002 a été délivré le 30 novembre 2016 à Montbel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Villesoule. Le dossier a été déposé par GAEC SERVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villesoule
Territoires administratifs
- Commune
- Montbel Code postal 48170 Identifiant INSEE 48100
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 627 m² |
| Total | 322 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 627 m² |
| Total locaux | 322 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SERVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514241371
- SIRET
- 51424137100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTBEL (48170)
Autres dossiers de GAEC SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |