Permis de construire n° 04810017A0002 à Montbel pour 125 m² de logement, Villesoule
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 04810017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810017A0002, délivré le 10 octobre 2017 à Montbel (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Villesoule.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B519, B522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montbel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villesoule
Territoires administratifs
- Commune
- Montbel Code postal 48170 Identifiant INSEE 48100
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBEL (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810017A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |