Permis de construire Logement N° 04810014A0001

Permis de construire n° 04810014A0001 à Montbel pour 126 m² de logement, Lous Fleisses

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 04810014A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810014A0001 a été délivré le 24 mai 2014, pour un projet situé Lous Fleisses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1357. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
24/05/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Montbel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Fleisses

Territoires administratifs

Commune
Montbel Code postal 48170 Identifiant INSEE 48100
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBEL (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lous Fleisses, à Montbel (48170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810014A0001, déposé en mairie de Montbel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbel