Permis de construire Logement N° 04810013A0003

Permis de construire à Montbel pour 171 m² de logement - Villesoule

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 04810013A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04810013A0003, délivré le 18 janvier 2014 à Montbel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Villesoule, Montbel (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
18/08/2015
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Montbel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesoule

Territoire administratif

Commune
Montbel Code postal 48170 Identifiant INSEE 48100
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 171 m² 20 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 191 m² 0 m² 171 m² 20 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810013A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villesoule, Montbel (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810013A0003, instruit par la commune de Montbel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbel