Permis de construire Locaux N° 04809919C0006

Permis de construire n° 04809919C0006 à Bourgs sur Colagne pour 1 691 m² de locaux, Le Croizier Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 04809919C0006

Demandeur

GAEC BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Croizier Chirac, le permis de construire n° 04809919C0006 a été délivré le 12 août 2019 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC BELLEVUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZE55, ZE54. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 558 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZE55 ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531835049
SIRET
53183504900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
ANTRENAS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809919C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Croizier Chirac, à Bourgs sur Colagne (48100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BELLEVUE et accordée le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809919C0006, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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