Permis de construire Locaux N° 04809618B0002

Permis de construire n° 04809618B0002 à Meyrueis pour 320 m² de locaux, Le Marjoab

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 04809618B0002

Demandeur

GAEC L OUGLANOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809618B0002 a été délivré le 9 mars 2018 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Marjoab. Le demandeur déclaré est GAEC L OUGLANOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marjoab

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 720 m²
Total 1 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 720 m²
Total locaux 1 400 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L OUGLANOUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402057053
SIRET
40205705300017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809618B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Marjoab, à Meyrueis (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC L OUGLANOUX et accordée le 9 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809618B0002, déposé en mairie de Meyrueis.

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