Permis de construire Logement N° 04809618B0006

Permis de construire n° 04809618B0006 à Meyrueis pour 149 m² de logement, rue du Mars 1962

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04809618B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809618B0006 a été délivré le 16 janvier 2019 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), pour un projet situé rue du Mars 1962.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 512 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 899. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809618B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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