Permis de construire Locaux N° 04809617B0003

Permis de construire n° 04809617B0003 à Meyrueis pour 20 m² de locaux, Salvinsac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 04809617B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809617B0003 a été délivré le 9 août 2017 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), à l'adresse Salvinsac.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2017, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 872. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salvinsac

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809617B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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