Permis de construire Locaux N° 04809618B0007

Permis de construire n° 04809618B0007 à Meyrueis pour 1 239 m² de locaux, Espl Andre Chamson

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04809618B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809618B0007 a été délivré le 8 juillet 2019 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), à l'adresse Espl Andre Chamson. DEPARTEMENT DE LA LOZERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 524 m², le programme représente 1 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 717, I 825. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 717 I 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 239 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 497 m² à 2 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²
Total 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²
Total locaux 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809618B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles I 717, I 825 à Meyrueis (48150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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