Permis de construire n° 04809618B0007 à Meyrueis pour 1 239 m² de locaux, Espl Andre Chamson
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 04809618B0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809618B0007 a été délivré le 8 juillet 2019 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), à l'adresse Espl Andre Chamson. DEPARTEMENT DE LA LOZERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 524 m², le programme représente 1 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 717, I 825. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 524 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 497 m² à 2 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 1 239 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 122 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 497 m² | 1 239 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 122 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 497 m² | 1 239 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 122 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 1 239 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 122 m² | 2 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles I 717, I 825 à Meyrueis (48150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.