Permis de construire Locaux N° 04809618B0007

Permis de construire n° 04809618B0007 à Meyrueis pour 1 239 m² de locaux, Espl Andre Chamson

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04809618B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espl Andre Chamson, le permis de construire n° 04809618B0007 a été délivré le 8 juillet 2019 à Meyrueis (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOZERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I717, I825. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I717 I825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²
Total 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²
Total locaux 1 497 m² 1 239 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 122 m² 2 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809618B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espl Andre Chamson, à Meyrueis (48150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809618B0007, déposé en mairie de Meyrueis.

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