Permis de construire Logement N° 04809614B0002

Permis de construire n° 04809614B0002 à Meyrueis pour un projet de logement, Salvinsac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04809614B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809614B0002, délivré le 7 octobre 2014 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Salvinsac.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C179. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salvinsac

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 210 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809614B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Salvinsac, à Meyrueis (48150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809614B0002, déposé en mairie de Meyrueis.

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