Permis de construire Logement N° 04809614B0002

Permis de construire n° 04809614B0002 à Meyrueis pour un projet de logement, Salvinsac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04809614B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809614B0002, délivré le 7 octobre 2014 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Salvinsac.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 210 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 180, C 179. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 180 C 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salvinsac

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 210 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809614B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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