Permis de construire Locaux N° 04809615B0004

Permis de construire n° 04809615B0004 à Meyrueis pour 50 m² de locaux, Salvinsac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 04809615B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrueis (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809615B0004 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Salvinsac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 528 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 34. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 528 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salvinsac

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 35 m² 50 m²
Total 15 m² 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 35 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 35 m² 50 m²
Total locaux 15 m² 50 m² 0 m² 15 m² 0 m² 35 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809615B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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