Permis de construire Locaux N° 04809614B0001

Permis de construire n° 04809614B0001 à Meyrueis pour 60 m² de locaux, Village de Vacances

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04809614B0001

Demandeur

OGEC DE MEYRUEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809614B0001 a été délivré le 7 octobre 2014 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village de Vacances. La demande émane de OGEC DE MEYRUEIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 35 200 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1367, D 1366, D 1146. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1367 D 1366 D 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DE MEYRUEIS, une association déclarée basée à Meyrueis. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC DE MEYRUEIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323780601
SIRET
32378060100015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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