Permis de construire n° 04809613B0002 à Meyrueis pour 216 m² de locaux, Chem de Cabanals Le Recoux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 04809613B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809613B0002 a été délivré le 24 mai 2013 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chem de Cabanals Le Recoux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 863 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 315. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Recoux
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 502 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 718 m² |
| Total | 502 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 718 m² |
| Total locaux | 502 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRUEIS (48150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |