Permis de construire Logement N° 04809612B0011

Permis de construire n° 04809612B0011 à Meyrueis pour 231 m² de logement, Les Ayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 04809612B0011

Demandeur

SCI CARDABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrueis (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809612B0011 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013, pour un projet situé Les Ayres. Le projet est porté par SCI CARDABELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1339, D1338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1339 D1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayres

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARDABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529268914
SIRET
52926891400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
RY (76116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809612B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ayres, à Meyrueis (48150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARDABELLE ; la décision est intervenue le 6 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809612B0011, déposé en mairie de Meyrueis.

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