Permis de construire Logement N° 04809612B0011

Permis de construire n° 04809612B0011 à Meyrueis pour 231 m² de logement, Les Ayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 04809612B0011

Demandeur

SCI CARDABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrueis (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809612B0011 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013, pour un projet situé Les Ayres. Le projet est porté par SCI CARDABELLE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 893 m², le programme représentait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1339, D 1338. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1339 D 1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayres

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 893 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARDABELLE, dont l'adresse déclarée est à Ry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CARDABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529268914
SIRET
52926891400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
RY (76116)

Autres dossiers de SCI CARDABELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809612B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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