Déclaration préalable n° 04809523M0177 à Mende pour 530 m² de logement, 2 boulevard Theophile Rousse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 novembre 2023
Dossier DP n° 04809523M0177
Demandeur
INNOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809523M0177 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2023, pour un projet situé 2 boulevard Theophile Rousse. Le marchand de biens INNOA porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait la création de 12 logements collectifs. L'opération comportait des travaux sur construction existante. 8 des 12 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 530 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 331 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 256, AS 255, AS 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Theophile Rousse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | - | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INNOA, une SAS basée à Caveirac. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INNOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980719223
- SIRET
- 98071922300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809523M0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AS 256, AS 255, AS 254 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Theophile Rousse à Mende (48000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Theophile Rousse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.