Délivré le 19 mars 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809523M0002 porte sur un projet situé route du Mas Chanteruejols. GAEC PRIVAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 277 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 217, AC 231, AC 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Mas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 277 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 217 AC 231 AC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteruejols

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 757 m² à 2 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 757 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 164 m²
Total	1 757 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 757 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 164 m²
Total locaux	1 757 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PRIVAT, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC PRIVAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 912552874
SIRET: 91255287400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2022
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809523M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 217, AC 231, AC 77 à Mende (48000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04809518M0015 Locaux Terminé

route du Mas

Parcelle AC 77 à Mende (48000)

Extension sans transformation

17/05/2018 1 095 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Mas à Mende (48000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Mas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04809522M0066 Locaux Autorisé

route du Mas

Mende (48000)

Extension sans transformation

07/05/2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04809518M0015 Locaux Terminé

route du Mas

Mende (48000)

Extension sans transformation

17/05/2018 1 095 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809522M0052 Mixte Autorisé

1 rue de la Draine Z.a.e Cau

Mende (48000)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 1 120 m² SDP BRINGER FRERES SARL

DP n°04809523M0013 Logement Autorisé

5 rue de la Republique

Mende (48000)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 66 m² SDP SCI DE LA HONDE

DP n°04809523M0007 Mixte Terminé

17 rue Faubourg La Vabre

Mende (48000)

Extension sans transformation

16 mars 2023 68 m² SDP

DP n°04809523M0002 Mixte Autorisé

1 rue du Fournet

Mende (48000)

Transformation sans extension

30 mars 2023 100 m² SDP

PC n°04809523M0003 Locaux Terminé

1 rue de l'Octroi - Zae du C

Mende (48000)

Extension sans transformation

30 mars 2023 158 m² SDP ENGELVIN BOIS MOULE

PC n°04809523M0006 Locaux Autorisé

23 rue Gutemberg Zone Valcroze Eco

Mende (48000)

Nouvelle construction

30 mars 2023 257 m² SDP

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