Permis de construire n° 04809519M0007 à Mende pour 42 m² de locaux, 7 rue du Pre Claux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 04809519M0007
Demandeur
SCI TROUSSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809519M0007 a été délivré le 18 juin 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 rue du Pre Claux. Le projet est porté par SCI TROUSSELIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m². S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 108. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 183 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 183 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -2 m² | 181 m² |
| Total | 183 m² | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 20 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 183 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -2 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -2 m² | 181 m² |
| Total locaux | 183 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -2 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROUSSELIER, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TROUSSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750197592
- SIRET
- 75019759200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de SCI TROUSSELIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |