Permis de construire Locaux N° 04809518M0032

Permis de construire n° 04809518M0032 à Mende pour 29 m² de locaux, 3 Rue Des Tourdres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04809518M0032

Demandeur

CONFED ARTIS PETIT ENTR BAT LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809518M0032, délivré le 17 septembre 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Tourdres. Le projet est porté par CONFED ARTIS PETIT ENTR BAT LOZERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m²
Total 80 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m²
dont Entrepôt 80 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m²
Total locaux 80 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFED ARTIS PETIT ENTR BAT LOZERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
350965737
SIRET
35096573700041
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809518M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Tourdres, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONFED ARTIS PETIT ENTR BAT LOZERE et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0032, déposé en mairie de Mende.

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