Permis de construire Locaux N° 04809518M0007

Permis de construire n° 04809518M0007 à Mende pour 37 m² de locaux, 30 Rue Emile Zola

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04809518M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809518M0007 a été délivré le 13 mars 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue Emile Zola.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP678. L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 348 m²
Total 311 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
dont Entrepôt 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 311 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809518M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Emile Zola, à Mende (48000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809518M0007, déposé en mairie de Mende.

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