Permis de construire Locaux N° 04809517M0035

Permis de construire n° 04809517M0035 à Mende pour 784 m² de locaux, Aerodrome Mende Brenoux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 04809517M0035

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809517M0035 porte sur un projet situé Aerodrome Mende Brenoux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en habitation, 298 m² en équipements publics et 359 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E243, E245, E246. L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 474 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E243 E245 E246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244800405
SIRET
24480040500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerodrome Mende Brenoux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 657 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0035, déposé en mairie de Mende.

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