Permis de construire Logement N° 04809517M0039

Permis de construire à Mende pour 354 m² de logement - 3 Rue Leopold Monestier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04809517M0039

Demandeur

IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES

Cette page présente le permis de construire n° 04809517M0039, délivré le 24 octobre 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Leopold Monestier, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS500, AS504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS500 AS504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 71 m² 283 m² 0 m² 0 m² 354 m² 629 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m²
Total 558 m² 71 m² 283 m² 0 m² 283 m² 71 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
797150067
SIRET
79715006700040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Leopold Monestier, Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0039, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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