Déclaration préalable Logement N° 04809517M0038

Déclaration préalable n° 04809517M0038 à Mende pour 158 m² de logement, 25 Rue Notre Dame

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier DP n° 04809517M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Notre Dame, la déclaration préalable n° 04809517M0038 a été accordée le 10 avril 2017 à Mende (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 158 m² 0 m² 26 m² 0 m² 132 m² 253 m²
Total 121 m² 158 m² 0 m² 26 m² 0 m² 132 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Notre Dame, à Mende (48000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0038, déposé en mairie de Mende.

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