Permis de construire Logement N° 04809517M0001

Permis de construire n° 04809517M0001 à Mende pour 147 m² de logement, 7 rue du Theatre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 04809517M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809517M0001 a été délivré le 28 février 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), à l'adresse 7 rue du Theatre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 137 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 447. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 137 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 137 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 10 m² 137 m² 0 m² 137 m² 10 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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